Conditions Générales de Vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de BEAU-LOGIS.FR et du Client de produits présentés par BEAU-LOGIS.FR sur son site HTTPS://BEAU-LOGIS.FR (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent de façon exclusive entre :

et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Toute commande effectuée auprès de BEAU-LOGIS.FR entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BEAU-LOGIS.FR, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde à l’adresse suivante : https://beau-logis.fr/cgv

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à BEAU-LOGIS.FR les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Vos données ne seront jamais vendues à des sociétés tierces.

 

COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. BEAU-LOGIS.FR se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. BEAU-LOGIS.FR peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de la vigilance de BEAU-LOGIS.FR, les produits sont indisponibles, BEAU-LOGIS.FR en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BEAU-LOGIS.FR, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables).
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande, y-compris lorsqu’ils sont offerts.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

LIVRAISON

BEAU-LOGIS.FR livre ses Produits en France métropolitaine. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) ou avoir choisi un point relais existant.
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés par rapport au délais annoncé, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 10 jours, BEAU-LOGIS.FR procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à BEAU-LOGIS.FR, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. BEAU-LOGIS.FR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou avec Apple Pay ou Google Pay. BEAU-LOGIS.FR n’accepte pas les paiements par chèque ou par virement. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. Les achats sont réalisés de manière sécurisée grâce à STRIPE.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour BEAU-LOGIS.FR de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. BEAU-LOGIS.FR conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Les produits nettement personnalisés ne pourront faire l’objet d’aucun retour. Les autres produits peuvent être retournés dans les 14 jours suivant le jour de leur réception à ces conditions :
– Le client doit faire une demande de retour par l’intermédiaire du formulaire de contact. Après accord de beau-logis.fr, il pourra renvoyer son colis. Les frais de retour sont à la charge du client.
– Le produit doit être renvoyé dans son colis d’origine et avec son emballage et ses protections d’origine. Le produit doit être complet (produit, accessoires, notices…), non utilisé, non abimé et non sali.
– Les frais de retour sont à la charge du client.

Si le client respecte les conditions ci-dessus, il pourra renvoyer son colis de 2 manières :

Colissimo avec signature :

Le client devra renvoyer son colis en colissimo avec signature à cette adresse :

Mondial relay :

Le client devra renvoyer son colis en Mondial relay à ce point de collecte et nous informer de l’envoi par email (voir ci-dessous) :
LOCKER 24/7 MOUSSAUTO MORNANT
526 RUE DU CAPITAINE F. GARBIT
69440 MORNANT

A l’intention de :

À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, BEAU-LOGIS.FR ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les produits concernés.

Si les conditions de retour sont remplies, le client recevra un remboursement dans les 15 jours suivant la réception du colis par Beau-logis.fr

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

BEAU-LOGIS.FR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BEAU-LOGIS.FR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de BEAU-LOGIS.FR.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de BEAU-LOGIS.FR.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BEAU-LOGIS.FR, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://beau-logis.fr/cgv dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

DONNÉES PERSONNELLES

BEAU-LOGIS.FR s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de BEAU-LOGIS.FR.
Par ailleurs, BEAU-LOGIS.FR pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de BEAU-LOGIS.FR.
Conformément à la réglementation en vigueur, BEAU-LOGIS.FR a mis en place une politique de protection de vos données à caractère personnel. Nous vous invitons à la consulter directement sur notre site web ou à l’adresse suivante :
https://beau-logis.fr/politique-de-confidentialite/

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